Conditions générales de vente et d’utilisation

PRÉAMBULE
Les points de vue, commentaires et autres renseignements diffusés sur potion-des-indes.com ont pour seul but de fournir de l’information aux visiteurs du site. D’aucune manière, ces points de vue, commentaires et renseignements ne constituent une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une ordonnance ou un diagnostic ni ne doivent être considérés comme tels. En cas de malaise important ou de maladie, consultez d’abord un médecin ou un professionnel de la santé en mesure d’évaluer adéquatement votre état de santé. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Potion des Indes, 22 rue Michelet – 93500 PANTIN et l’auteur de la commande.
Toute condition non conforme à nos conditions générales que vous auriez formulées sera rejetée à moins que nous n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. Ces présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Potion des Indes et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet à l’exclusion de toutes autres conditions.

COMMANDE
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande :
soit directement sur le site potion-des-indes.com
soit en téléphonant à notre Service Client au 06 42 49 27 45
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur a bien suivi les instructions données par Potion des Indes. La société s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, notre service client s’engage à en informer au plus vite l’utilisateur. Si un produit n’est plus fabriqué ou n’est plus disponible en stock avant un délai d’un mois, sa fiche produit est immédiatement retirée du site. Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

TARIF / PRODUITS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les offres de produits, de services et de modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, sont valables en France Métropolitaine et dans la limite des stocks disponibles. Les livraisons des produits vers la France sont calculées automatiquement sur le site dans la limite des poids acceptables en Colissimo Suivi. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française applicable au 01/01/2014.
Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur les prix des articles.

PRODUITS
Les huiles essentielles sont des concentrés très puissants et peuvent se révéler dangereuses si elles ne sont pas utilisées correctement.
Potion des Indes joint les précautions d’utilisation des huiles essentielles et les conditions d’hygiène et de sécurité à chaque commande.
Le client doit prendre connaissance des précautions d’emploi avant l’utilisation des produits et les respecter pour tout usage.
Potion des Indes ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses produits. Les huiles essentielles ne sont pas des produits anodins et contiennent des pourcentages très élevés de substances actives. Potion des Indes n’encourage pas l’automédication.
Les informations délivrées sur le Site sont issues d’ouvrages de référence en aromathérapie. Données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de Potion des Indes.
Pour tout usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques, Potion des Indes rappelle la nécessité de consulter un médecin ou un pharmacien compétent.

PAIEMENT
Vous avez le choix entre 3 modes de paiement :
paiement par carte bancaire (voir ci-dessous les modalités de sécurité et de confidentialité)
paiement par PayPal
paiement par chèque bancaire
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en Euros. Le chèque devra être établi à l’ordre de Potion des Indes et envoyé à l’adresse ci-dessous : Potion des Indes – 22 rue Michelet – 93500 PANTIN

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
Lorsque vous payez par carte bancaire, vous êtes invités en fin de commande à indiquer votre numéro de carte et la date de validité sur le site sécurisé du Crédit Mutuel.
Différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL). Rien ne transite en clair sur le réseau. Nous procédons à l’encaissement de votre règlement par carte bancaire le jour de votre commande. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux …

LIVRAISONS
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, nous nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci. Si vous souhaitez faire une commande cadeau, indiquez-le nous dans les remarques de livraison (fiche de coordonnés clients). Nous vous enverrons un mail de confirmation et le colis sera alors envoyé à cette adresse particulière avec un bordereau d’envoi sans prix. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs articles, les articles commandés seront livrés en une seule fois.

LIVRAISONS EN FRANCE METROPOLITAINE
Délais : Les articles commandés sont livrés à l’adresse que vous nous avez communiquée par La Poste (Colissimo France avec suivi). Les articles commandés en mode standard sont livrés dans un délai de 3 à 4 jours ouvrables vers la France métropolitaine. *Nous ne saurons être tenus pour responsable des délais non respectés par notre partenaire La Poste. Les frais de port sont calculés automatiquement sur le site en fonction de votre panier, et vous seront communiqués directement lors de votre commande. Les livraisons arrivent directement chez vous ou, dans l’hypothèse où vous seriez absent, dans votre bureau de Poste. Veuillez noter l’état du carton et du produit sur le bordereau de livraison. N’hésitez-pas à signaler à notre service client le moindre dommage dû au transport. Dans le cas d’une livraison défectueuse par La Poste, il est vivement recommandé d’établir un procès-verbal de détérioration auprès de votre bureau de poste. Nous vous communiquerons un devis sur les frais de livraison pour les articles volumineux. Si vous souhaitez maîtriser le transport, vous pouvez bien entendu nous communiquer les coordonnées de votre propre transitaire.
Pour les autres destinations, demandez-nous un devis personnalisé.

DROIT DE RETRACTATION
En application des dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de POTION DES INDES, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice) et en parfait état, permettant une nouvelle commercialisation. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Les Produits doivent être retournés dans les quatorze (14) jours suivant la notification à POTION DES INDES de la décision de rétractation du Client. Ce délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Produit dans son emballage d’origine doit être envoyé à l’adresse suivante :

POTION DES INDES
Service retours clients
22, rue Michelet
93500 PANTIN
France

Le Client devra impérativement accompagner son colis du formulaire de rétractation ci-après ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter :

POTION DES INDES
Service retours clients
22, rue Michelet
93500 PANTIN
France

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des Produits ci-dessous :

– Commande du : …………..
– Numéro de la commande : …………..
– Nom du Client : ……………………
– Adresse du Client : …………………………..

[Signature du Client]

Il est conseillé d’effectuer le renvoi du colis par courrier suivi, dans l’éventualité où celui-ci serait perdu lors de l’envoi postal, la responsabilité de POTION DES INDES ne pouvant être engagée à ce titre.

REMBOURSEMENT
En cas de non réception de la commande dans les délais de livraison susvisés, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client, dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat par le client, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client ayant opté pour le remboursement sera remboursé des sommes versées au plus tard dans les trente (30) jours de leur versement.

En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour restent à la charge du client. Le client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits par POTION DES INDES. Le remboursement s’effectuera en fonction du mode de paiement utilisé par le client lors de sa commande. POTION DES INDES se réserve le droit d’annuler et de rembourser toutes les commandes effectuées par un professionnel.

TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété des produits de POTION DES INDES, au profit du client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par le client, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le client prend physiquement possession des Produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls de POTION DES INDES.

RESPONSABILITE
Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Les produits fournis par POTION DES INDES bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation :
de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat:
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil: Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer POTION DES INDES, par écrit, de la non-conformité des produits dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de la délivrance des produits ou l’existence des vices cachés dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de leur découverte.

Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par POTION DES INDES du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au client.

La responsabilité de POTION DES INDES ne saurait être engagée dans les cas suivants :
non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier ;
en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie de POTION DES INDES est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de POTION DES INDES chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

POTION DES INDES s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients et les visiteurs sur le site internet. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par les services internes à POTION DES INDES que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres et e-mails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site internet en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Le client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet.

Le client est informé que lors de ses visites sur le site internet, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier le client en tant qu’utilisateur mais qui permet d’enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le Site Internet. Pour passer commande sur le site internet, le client doit obligatoirement accepter les cookies. Le client peut désactiver les cookies, auquel cas il pourra accéder au site internet mais ne pourra pas passer de commande sur le site internet. Les procédures de désactivation des cookies, en fonction du logiciel de navigation utilisé par le client, sont disponibles sur le site internet de la CNIL http://www.cnil.fr.

DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITITGES
Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises à la loi française, à l’exclusion de la Convention de Vienne. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à POTION DES INDES pour obtenir une solution amiable.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes et dont les références figurent ci-après, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (i.e. conciliation) en cas de contestation.

Coordonnées des instances de médiation sectorielles compétentes :

Le médiateur de la vente à distance et la vente en ligne :

CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION
27 avenue de la libération
42400 Saint Chamond
Tél. : 09 88 30 27 72
http://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

FORCE MAJEURE
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français: le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT
Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-8 du Code de la consommation, et notamment :
les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;
le prix du Produit et ses frais annexes ;
en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel POTION DES INDES s’engage à livrer le Produit ;
les informations relatives à l’identité de POTION DES INDES, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu’elles ne ressortent pas du contexte ;
les informations relatives aux garanties légales et leurs modalités de mise en œuvre ;
les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
les informations relatives au droit de rétractation.
Le fait, pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à POTION DES INDES.

SERVICES
Conformément à la loi «informatique et libertés» et à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Par la suite, Vous pouvez être informé de nos différentes offres par mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le signaler (en indiquant vos noms, prénom et adresse) :
par mail à potiondesindes@gmail.com
par courrier à : Potion des Indes 22 rue Michelet 93500 PANTIN